Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté relatif à la création d'un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7