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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker., Art. 55-20, Art. 55-20-1, Sct. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes., Art. 55-21, Sct. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo., Art. 55-21-1, Art. 55-22, Art. 55-22-1, Art. 55-22-2