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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources)


I. - Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 290,13 €.
II. - Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 935,20 €.