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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2010
Art. 3