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Article D412-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D412-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les accidents garantis sont ceux qui surviennent au cours de l'action prescrite ou dispensée par Pôle emploi ou par les organismes mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article L. 5135-2 du code du travail ou sur le trajet d'aller et de retour entre le domicile des personnes bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi et le lieu de déroulement de l'action.