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Article R321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

La demande d'autorisation est soumise à une enquête sauf lorsqu'elle a pour objet :


1° Un renouvellement d'autorisation ;


2° Un transfert de l'activité autorisée par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-5 sauf lorsque l'enquête initiale n'a porté que sur un lieu provisoire d'implantation ;


3° (Abrogé)


4° Une expérimentation prévue à l'article R. 321-15 ;


5° Une augmentation du nombre de tables de jeux autorisées ;


6° Une augmentation du nombre de machines à sous autorisées.