Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. La commission qu'il institue est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.