Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe