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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)


Le silence gardé pendant plus de neuf mois sur une demande d'aide vaut décision de rejet.
La décision d'attribution est notifiée au demandeur.