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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1642 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1642 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe AOC "Armagnac"