Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage)


En application du 6° de l'article L. 6241-10 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers les organismes suivants :


-l'association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
-l'association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située 42, avenue Marceau, 75016 Paris ;
-l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située 178, rue du Temple, 75003 Paris ;
-l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex ;
-l'Association jeunesse et entreprises (AJE), située 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris ;
-l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04 ;
-l'Association pour la promotion et le développement d'actions de formation pour les entreprises aéronautiques spatiales (APRODEAS), située 8, rue Galilée, 75116 Paris ;
-l'association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ;
-l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-WorldSkills France), située 7, rue d'Argout, 75002 Paris ;
-l'association Course en cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson ;
-l'association Crée ton avenir ! ! !, située 120, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret ;
-l'association Enactus, située immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 La Défense Cedex ;
-l'association Les Entretiens de l'excellence, club xxie siècle, située 9 bis, rue Vézelay, 75008 Paris ;
-l'association EPA France, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
-l'association Euro France Association, située 106, rue Cardinet, 75017 Paris ;
-l'association Fratéli, située 43, rue de Provence, 75009 Paris ;
-l'association Institut du service civique, située 14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ;
-l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ;
-l'association Pasc @ line, située 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
-l'association Passeport avenir, située 45, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;
-l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), établissement public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, situé 12, mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes.