Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 portant modifications de l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 1992
Art. Annexe