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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage définie à l'article L. 6241-8-1 du code du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage définie à l'article L. 6241-8-1 du code du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012
Art. 1, Art. 2