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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)


Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.