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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)


Sauf dans le cas d'une pose de marques auriculaires, aucune personne habilitée ne peut identifier un équidé dont elle est propriétaire ou copropriétaire.