L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet en cas de :
- non-respect de la réglementation et des instructions techniques diffusées par l'Institut français du cheval et de l'équitation en matière d'identification ;
- falsification d'un document d'identification ;
- erreur manifeste commise lors des opérations d'identification ;
- Pour les identificateurs habilités (sauf dans le cas des identificateurs habilités à la pose de marques auriculaires) :
- non-communication dans un délai de huit jours, à 1'Institut français du cheval et de l'équitation, d'un signalement relevé ou d'un élément relatif à l'implantation d'un transpondeur ou de toute autre marque complémentaire apposée ;
- non-déclaration, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, d'une substitution d'équidé ou d'une différence de signalement ou de n° de transpondeur constatés lors d'un contrôle d'identité ;
- identification d'équidés dont l'identificateur est propriétaire ou copropriétaire.
Le préfet en informe l'Institut français du cheval et de l'équitation.