Toute nouvelle demande d'habilitation doit être établie sur les formulaires joints en annexes et être adressée au préfet de département du lieu de résidence du demandeur :
- dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires sur les équidés qu'ils détiennent, l'annexe 1 doit être complétée ;
- dans le cas de l'habilitation des identificateurs utilisant le marquage actif par implantation d'un transpondeur ou par tous autres actes d'identification, l'annexe 2 doit être complétée.
Le préfet informe l'Institut français du cheval et de l'équitation des refus et des acceptations d'habilitation sous quinze jours.
L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue à l'identificateur d'équidés un numéro d'identificateur, sauf dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires.
L'Institut français du cheval et de l'équitation tient à disposition des préfectures des accès sur SIRE pour consultation des habilitations pour les contrôles.
Dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires, et après envoi, au préfet, du formulaire de demande d'habilitation, les éleveurs transmettent, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, leur première commande de marques auriculaires en y joignant la copie du formulaire précité.