Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008
Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008
Art. 1, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 10