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Article D773-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D773-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article D. 721-4, au dernier alinéa, les mots : " au d du 3° de l'article D. 721-1 " sont remplacés par les mots : " au c du 3° de l'article D. 721-1 dans sa rédaction issue de l'article D. 773-19. "