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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23