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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation)


La commission économique de la nation examine des thèmes économiques choisis par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ces deux ministres.