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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013
Art. 1, Art. null