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Article L332-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Code de l'urbanisme)

Données brutes

Article L332-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Code de l'urbanisme)

Les contributions aux dépenses d'équipements publics prévus au 2° de l'article L. 332-6 sont les suivantes :

1° a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) (Abrogé) ;

e) (Abrogé) ;

2° a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) La participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article L. 332-8.