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Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)

Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)


POLYNÉSIE FRANÇAISE



L'indicateur synthétique mentionné à l'article 16 du présent décret est calculé selon les modalités suivantes :


Pour chacun des sept paramètres statistiques définis au 2° de l'article 4, les districts situés dans l'ensemble des territoires urbains de la collectivité répondant aux critères posés au 1° du même article sont d'abord répartis en dix classes de niveau, comportant le même nombre de districts et numérotées de 1 à 10 en fonction des résultats obtenus au titre de chaque paramètre, un niveau élevé correspondant à une situation plus défavorable des districts.


Pour chacun des mêmes paramètres, les mêmes districts sont, au niveau de la commune à laquelle ils appartiennent, classés et répartis en quatre classes de niveau, comportant le même nombre de districts et numérotées de I à IV en fonction des résultats obtenus au titre de chaque paramètre, un niveau élevé correspondant à une situation plus défavorable des districts.


Chacun des districts ainsi classés est ensuite affecté d'un indicateur particulier à chaque paramètre consistant en un nombre de points variant en fonction des deux classes de niveau dans lesquelles il se situe, selon le tableau suivant :





1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
I
- 30
- 20
- 15
- 10
- 10
- 10
- 10
- 5
0
10
II
- 20
- 10
- 5
0
0
0
0
5
10
20
III
- 20
- 10
- 5
0
0
0
0
5
10
20
IV
- 10
0
5
10
10
10
10
15
20
30



Enfin, l'indicateur synthétique est obtenu par l'agrégation des indicateurs particuliers à chaque paramètre, en les pondérant de la manière suivante :


1° Les indicateurs particuliers à l'insalubrité des logements, au chômage et à la non-scolarisation des jeunes inactifs sont affectés chacun d'une pondération de 2 ;


2° Les autres indicateurs particuliers sont affectés d'une pondération de 1.


L'indice synthétique et l'ensemble des critères auxquels doivent répondre les quartiers prioritaires sont appréciés à partir des données du recensement de la population disponibles à la maille du district produites par l'ISPF.