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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)


Le seuil de revenu médian par unité de consommation mentionné à l'article 1er est calculé selon la formule suivante, où " S " est le seuil de revenu médian par unité de consommation, " RMUC-metro " est le revenu médian par unité de consommation de la France métropolitaine et " RMUC-dep " le revenu médian par unité de consommation du département dans lequel est situé le quartier prioritaire :
S = 0,6 × [(0,3 × RMUC-metro) + (0,7 × RMUC-dep)].
Le résultat de ce calcul est arrondi aux cent euros supérieurs.