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Article D531-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D531-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour l'application de l'article L. 531-10, la prestation partagée d'éducation de l'enfant ainsi que l'allocation de base continuent d'être versées pendant une période de trois mois dans la limite des conditions d'âge et de durée de versement mentionnées aux articles L. 531-3 et L. 531-4.