Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010
Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 52, Art. Annexe III, Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 4, Art. 19, Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010
Art. 57