Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1