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Article D314-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code de l'éducation)
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Article D314-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code de l'éducation)
Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.