Articles

Article D314-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D314-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.