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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A112-1