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Article R643-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Par dérogation à l'article R. 622-4, la date d'effet de l'affiliation ou de la radiation d'une personne qui commence ou cesse d'exercer une profession libérale est le premier jour du trimestre civil suivant le début ou la fin de l'activité professionnelle.