Article R622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Des décrets peuvent classer dans l'un des quatre groupes mentionnés à l'article L. 621-3 l'ensemble des ressortissants d'une activité professionnelle qui relèvent simultanément de plusieurs de ces groupes.