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Article R613-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R613-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Si les assurés, dans le cas prévu à l'article R. 613-24, ont omis de désigner l'organisme auquel ils choisissent d'être affiliés, dans le délai imparti à l'invitation de la caisse de base, ils sont affiliés d'office auprès d'un organisme conventionné dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 613-17.