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Article R613-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R613-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les personnes qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et radiées dans les conditions fixées par la présente sous-section.


La date d'effet de l'affiliation ou de la radiation est le jour du début ou de la fin de l'activité professionnelle.