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Article R244-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R244-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions prévues aux articles R. 652-2 à R. 652-9 sont applicables pour le recouvrement des cotisations, des majorations de retard et pénalités dues à titre personnel par les travailleurs indépendants.