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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes)

Pour l'application du 2 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes sont fixés comme suit :

20 MW pour la puissance thermique maximale des installations de combustion ;

3 tonnes par heure pour la capacité des installations de traitement thermique d'ordures ménagères ;

Pour les installations n'entrant pas dans les catégories précédentes :

SUBSTANCE	SEUIL
Oxyde de soufre et autres composés soufrés exprimés en équivalent dioxyde de soufre	150 tonnes
Protoxyde d'azote	150 tonnes
Autres composés oxygénés de l'azote exprimés en équivalent dioxyde d'azote	150 tonnes
Acide chlorhydrique	150 tonnes
Arsenic	20 kg
Sélénium	20 kg
Mercure	10 kg
Plomb	200 kg
Zinc	200 kg
Chrome	100 kg
Cuivre	100 kg
Nickel	50 kg
Cadmium	10 kg
Vanadium	10 kg
Benzène	1 000 kg
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	50 kg
Hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres composés organiques volatils	150 tonnes

Pour l'application des définitions figurant ci-dessus, doivent être pris en compte tous les équipements ou installations connexes qui contribuent aux émissions de substances dans l'atmosphère. La puissance thermique maximale correspond à la quantité maximale de combustible solide, liquide ou gazeux, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée par seconde.