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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1756 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service à certains personnels de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1756 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service à certains personnels de l'Institution nationale des invalides)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-552 du 19 juin 1996
Art. 3