Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-90