Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987
Art. 9