Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART))
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.