Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null