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Article D5217-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2016
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D5217-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2016
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(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil de la métropole choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.