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Article D5217-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D5217-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code général des collectivités territoriales)
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.