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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16