Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant modification de divers décrets relatifs à certaines allocations et aides en faveur des anciens membres des formations supplétives, des rapatriés et de leurs familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-469 du 4 juin 1999
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-469 du 4 juin 1999
Art. 3, Art. 4