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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant modification de divers décrets relatifs à certaines allocations et aides en faveur des anciens membres des formations supplétives, des rapatriés et de leurs familles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant modification de divers décrets relatifs à certaines allocations et aides en faveur des anciens membres des formations supplétives, des rapatriés et de leurs familles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-648 du 22 juillet 1994
Art. 1, Art. 13