Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant modification de divers décrets relatifs à certaines allocations et aides en faveur des anciens membres des formations supplétives, des rapatriés et de leurs familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-261 du 10 mars 1962
Art. 41-1