Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1749 du 30 décembre 2014 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. D331-46, Art. D331-51