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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe